Category Archives: Non classé

Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation du Site

luc.heinze@1001brico.fr/ mars 28, 2018/ Non classé/ 0 comments

1. Présentation du site 1001brico.com Le site 1001brico.com est la propriété de 1001brico, Société à responsabilité limité unipersonnelle  au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX, sous le numéro 809 114 085 N° TVA : FR 08 809114085 dont le siège social est situé : 24 rue de la gare 33240 CUBZAC LES PONTS tél : 05 57

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Conditions général de vente

luc.heinze@1001brico.fr/ mars 21, 2018/ Non classé/ 0 comments

Conditions Générales d’exécution de marchés privés de travaux à destination des consommateurs. Objet et champ d’application : Toute commande de travaux implique l’acceptation par le client des présentes conditions générales d’exécution et de règlement. Le devis et ses avenants constituent les conditions particulières des travaux à réaliser. Le contrat est soumis au droit français. Les parties pourront rechercher une solution amiable

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